Outil d'aide à la gestion des permis d'urbanisme

Comme tout permis d'urbanisme comporte un volet "eaux usées", les services d'IDELUX Eau ont élaboré un outil d'aide à la décision spécialement dédié aux communes dont ils ont la charge.

Cet outil se veut utile dans la gestion quotidienne des demandes de permis d'urbanisme à traiter au sein des entités communales. Il s'articule autour de 3 axes :

- L'information et la sensibilisation des particuliers et des architectes;

- Le traitement du volet « eau » des dossiers de demande de permis d'urbanisme entrants;

- La rédaction du volet « eaux usées » lors de la délivrance des permis d'urbanisme via une adaptation de l'annexe 12 du CoDT.

Pour plus d'informations et obtenir cet outil, contactez le conseiller en environnement s'occupant de votre commune.