Mise en conformité du territoire en matière de collecte et de traitement des eaux usées

Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans les arcanes des législations en matière d'eau. IDELUX Eau met son expertise au service des communes via son service des conseillers en Environnement - Eau.
 

1. Assistance à l'application des législations

Les conseillers d'IDELUX Eau aident les communes à mettre leur territoire en conformité en matière de collecte et de traitement des eaux usées :

  • vulgarisation de la législation ;
  • sensibilisation et information des communes et autres acteurs concernés (particuliers, professionnels de la construction...) ;
  • élaboration de règlements types ;
  • remise d'avis sur les demandes de permis ;
  • développement d'outils de gestion et d'aide à la décision ;
  • suivi des demandes de modification de PASH ;
  • soutien aux initiatives communales d'assainissement autonome groupé.

IDELUX Eau met à disposition des communes un mémento dont l'objectif est de faire le point sur les obligations relatives à chaque régime d'assainissement, et ce, conformément au Code de l'eau.

2. Aide à la gestion des permis d'urbanisme

Tout permis d'urbanisme comporte un volet « eaux usées ». Aussi, IDELUX Eau a élaboré un outil d'aide à la décision dans la gestion quotidienne des demandes de permis d'urbanisme à traiter au sein des communes.

Pour plus d'informations et obtenir cet outil, contactez le conseiller en eau s'occupant de votre commune.

L'outil s'articule autour de 3 axes :

  • L'information et la sensibilisation des particuliers et des architectes
  • Le traitement du volet « eau » des dossiers de demande de permis d'urbanisme entrants
  • La rédaction du volet « eaux usées » lors de la délivrance des permis d'urbanisme via une adaptation de l'annexe 12 du CoDT

3. Missions déléguées en matière d'assainissement autonome

IDELUX Eau exécute des missions déléguées par le Gouvernement wallon ou la SPGE. En matière d'assainissement autonome, ces missions portent sur :

  • la réalisation des études de zone en zone d'assainissement autonome prioritaire ;
  • la réalisation des contrôles à l'installation des systèmes d'épuration individuelle.