La Structure de gestion (zft-luxwal@idelux.be) est l’interlocuteur privilégié pour les ZFT. Il est vivement recommandé que le partenaire chef de file prenne l’attache de la Structure de gestion avant la soumission finale du projet dans JEMS. La Structure collabore étroitement avec les points de contact du Programme, qui peuvent être sollicités par les porteurs de projets pour toute question d'ordre général concernant le programme et ses procédures.
Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
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Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
À qui les porteurs de projet peuvent-il s’adresser pour ce qui concerne les projets portés dans les ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Comment déposer un projet dans le cadre des ZFT ?
Les dépôts des demandes de concours se font via la plateforme JEMS (www.interreg-gr.net). Chaque porteur de projet doit se créer un compte sur la plateforme afin de pouvoir y accéder.
Les appels à projets de chacune des ZFT Luxembourg-Wallonie sont disponibles dans la « Liste des appels ». Pour pouvoir entrer un projet, les porteurs doivent « Postuler » sous le bon appel à projets.
Des informations sur l’utilisation de JEMS sont disponibles ici : https://interreg-gr.eu/wp-content/uploads/2023/09/Guide-JEMS_20230606.pdf
Comment faire pour déposer un projet qui couvre les deux ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Un tel projet doit être déposé dans l’appel de la ZFT Sud ou de la ZFT Nord, même s’il couvre les deux, et sera cofinancé (max 60%) par l’enveloppe FEDER de la ZFT choisie.
Pour choisir la ZFT dans laquelle déposer le projet, il faut identifier si le territoire qui bénéficiera le plus du projet en question est celui de la ZFT Sud ou de la ZFT Nord.
Dans l’onglet A, est-il normal que, dans la priorité du programme, il ne soit pas possible de choisir autre chose que la Priorité 03 – Une Grande Région plus proche des citoyens ?
Oui, c’est tout à fait normal. Les ZFT dépendent de la Priorité 3 du Programme Interreg Grande Région 2021-2027. Les projets déposés dans ce cadre, quelle que soit leur thématique, seront donc financés grâce au budget de la Priorité 3. C’est pour cela qu’il n’est pas possible de modifier la priorité dans l’onglet A.
Les porteurs de projet peuvent apporter des précisions sur la thématique de leur projet plus loin dans la demande de concours, notamment dans la partie C2.
Des organismes situés hors zone/hors territoire peuvent-ils prendre part à un projet porté dans le cadre des ZFT ?
Il est possible d’impliquer des partenaires situés à l’extérieur du territoire des ZFT, mais la participation de ces partenaires doit présenter un réel avantage et avoir un impact pertinent sur le territoire de la ZFT. L’implication de partenaires situés en-dehors de la Grande Région est à justifier lors du dépôt de la demande de concours.
Le chef de file peut-il être situé hors du territoire de la ZFT concernée ?
Il est préférable de privilégier un partenaire chef de file provenant du territoire des ZFT. Néanmoins, si l’expertise d’un partenaire situé hors zone est primordiale pour assurer le rôle de chef de file, alors celui-ci peut endosser le rôle. Il est important de préciser que l’implication de partenaires situés en-dehors de la Grande Région est à justifier lors du dépôt de la demande de concours.
Pour les personnes qui disposent déjà d’un compte sur la plateforme JEMS, faut-il s’en créer un nouveau pour pouvoir répondre aux appels à projets des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Si le chef de file dispose déjà d’un compte sur JEMS, il n’est pas nécessaire d’en créer un nouveau pour les ZFT. En effet, il suffit, une fois connecté avec le compte existant, de « postuler » dans le bon appel à projets repris dans la liste des appels. Ceci crée automatiquement un tout nouveau projet.
Les appels à projets des ZFT Luxembourg-Wallonie sont les appels 11 et 12, qui apparaissent normalement en début de la liste des appels. Il faut uniquement postuler dans l’appel de la ZFT qui concerne (le plus) le projet, soit Nord, soit Sud.
Pourquoi ces deux ZFT pour la province de Luxembourg et le Grand-Duché de Luxembourg ?
Le périmètre de toutes les zones fonctionnelles a été défini par les Autorités membres du Programme Interreg Grande Région, sur base de nombreux indicateurs socio-économiques reflétant les échanges existants entre les versants de chacune des zones fonctionnelles.
Que faire si l’on ne reçoit pas de lien d’activation lors de la création d’un compte sur JEMS ?
La réception du lien d’activation est une étape facultative. Cela ne pose pas de problème si le porteur de projet ne l’a pas reçu. Chaque création de compte est validée manuellement par une personne du programme Interreg Grande Région. Cela peut prendre plusieurs jours. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Pour toute question sur JEMS, merci de contacter l’adresse support : jems@interreg-gr.lu
Quel est le rôle de la Structure de gestion des ZFT ?
La Structure de gestion des deux ZFT est assurée par le Service Stratégie territoriale d’IDELUX Développement.
Plus précisément, les deux principales personnes de contact sont : Estelle PAQUAY et Delphine PAQUAY, et peuvent être contactés à l’adresse suivante : zft-luxwal@idelux.be.
La Structure de gestion assure la coordination administrative et stratégique des ZFT Luxembourg-Wallonie. Son rôle est notamment de mobiliser et d’accompagner les porteurs de projet, d’organiser des appels à projets, d’analyser les projets déposés pour soumettre des recommandations aux Comités décisionnels, et de rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des ZFT aux Autorités Interreg Grande Région.
Quel est le rôle et la composition des Comités décisionnels des ZFT ?
Le Comité décisionnel est constitué de 10 membres disposant chacun d’une voix délibérative (représentants de 4 communes wallonnes et 4 communes luxembourgeoises, un représentant de l’État du Grand-Duché de Luxembourg, Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, Département de l’aménagement du territoire (DATer) et un représentant du Ministre-président de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et de 5 membres sans voix délibérative.
Pour le Nord, les communes wallonnes sont Bastogne, Houffalize, Léglise et Vaux-sur-Sûre et les communes luxembourgeoises sont Boulaide, Ell, Wiltz et Mertzig.
Pour le Sud, les communes wallonnes sont Arlon, Aubange, l’association Etalle-Tintigny et Musson et les communes luxembourgeoises sont Habscht, Käerjeng, Pétange et Steinfort.
Chaque membre du Comité décisionnel compte un représentant effectif ayant droit de vote et un représentant suppléant n’ayant droit de vote qu’en cas d’absence du représentant effectif.
La Présidence du Comité décisionnel est assurée, à tour de rôle, par un représentant du DATer et un représentant du Ministre-Président de la Wallonie, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année. La Présidence sera assurée premièrement par un représentant du DATer, comme cela a été validée lors de la première réunion du Comité Décisionnel du 11 mars 2024.
Quel montant du budget du projet doit-il être pris en charge par les partenaires ?
Chaque opérateur wallon doit financer sur fonds propres au minimum 10% de son budget personnel. De plus, ce pourcentage peut être plus élevé si aucun organisme co-financeur hors FEDER n’est trouvé, si l’opérateur prévoit des dépenses d’infrastructures, …
Cette obligation n'est pas applicable pour les opérateurs luxembourgeois.
Par ailleurs, il est important de noter qu’environ 12 mois peuvent s’écouler avant de réceptionner les premières tranches de cofinancement. Ainsi, tous les porteurs de projets doivent être en mesure d’avancer leurs dépenses.
Quelle sera la fiche de candidature à remplir ?
La demande de concours « classique » du programme Interreg Grande Région est d’application pour les ZFT.
Téléchargez la fiche pratique « Remplir une demande de concours dans le cadre des ZFT ».
Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Les dépenses éligibles dans le cadre des zones fonctionnelles sont les mêmes que pour le Programme Interreg Grande Région (programmation 2021-2027). Ainsi, une dépense doit être strictement nécessaire à la réalisation du projet pour être éligibles. Les catégories de dépenses définies pour le programme sont les suivantes :
- Frais de personnel
- Frais de bureau et frais administratifs
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Frais liés au recours à des compétences et à des services externes
- Frais d’équipement
- Frais d’infrastructure et de travaux.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe aux conditions d’appel à projets disponible dans les documents à télécharger ainsi qu’au document « Conditions générales de projet » élaboré par Interreg Grande Région et disponible via le lien suivant : https://interreg-gr.eu/documents-et-outils/doucments-zones-fonctionnelles/.
Quelles sont les exigences en termes de taille du consortium ?
Un projet soutenu par les ZFT se compose toujours d'un partenariat transfrontalier avec au moins deux partenaires provenant chacun d’un des versants de la ZFT concernée (à l'exception des administrations régionales/nationales). Les structures transfrontalières (p.ex. les GECT) sont par défaut éligibles.
Quels types d’opérateurs peuvent déposer et prendre part dans un projet soutenu par les ZFT ?
Tout organisme public, privé ou associatif, qualifié dans le domaine développé par le projet est éligible. Toutes les organisations disposant d’un statut juridique peuvent entrer dans un partenariat en vue de déposer un projet. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.
Un cofinancement wallon est-il possible dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont marqué leur souhait de soutenir les projets déposés dans les ZFT Luxembourg-Wallonie. Les opérateurs wallons peuvent faire cette demande de cofinancement directement via JEMS, dans le budget du partenaire. Aucune autre formalité n’est nécessaire, chaque demande sera ensuite analysée par le gouvernement concerné.