Expertises de sol et gestion des terres excavées

Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de services d'expertise de sol (en application du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols) et de contrôles de la qualité de terres excavées (en application de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées).

Quelles sont les solutions disponibles ?

Les adhérents peuvent recourir aux services de l'expert-sol pour la réalisation :

  • d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études combinées avec, s'il échet, études des risques, de projets d'assainissement, en la surveillance d'actes et de travaux d'assainissement et en la réalisation d'évaluations finales ;
  • de rapports afin de bénéficier d'une hypothèse de dispense quant à l'obligation de réaliser une étude d'orientation ;
  • de rapports de la qualité des terres (RQT) jusqu'à l'obtention du certificat de contrôle de la qualité des terres (CCQT) ou en la validation de résultats antérieurs d'études de sol ;
  • d'études des risques pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15 de l'AGW Terres excavées) ;
  • des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité pour l'élimination des terres excavées en centre d'enfouissement technique de classe 3.

 

Quels sont les lots concernés ?

  1. Pour la région Nord de la province de Luxembourg : On entend par « région Nord », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Bastogne, Bertogne, Durbuy, Érezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
     
  2. Pour la région Centre de la province de Luxembourg : On entend par « région Centre », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin.
     
  3. Pour la région Sud de la province de Luxembourg : On entend par « région Sud », les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (IDELUX Projets publics, les autres intercommunales du Groupe IDELUX, les associés actuels et futurs des intercommunales du Groupe IDELUX) repris dans les communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Étalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton.

 

Comment fonctionne le marché ?

  • Bénéficiaires : Le Groupe IDELUX et ses associés actuels et futurs
  • Durée du marché : Jusqu'au 16 avril 2025
  • Conditions d'accès au marché : Montant forfaitaire de 15 cents par habitant (suivant « les chiffres de la population par province et par commune, à la date du 1er janvier 2020 – Observation du registre national »), et ce, quel que soit le nombre de commandes passées pour ce marché. Ce même montant forfaitaire d'adhésion est de 4 500 € pour la Zone de Secours Luxembourg, les CPAS et Vivalia.


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