Les dépôts des demandes de concours se font via la plateforme JEMS (www.interreg-gr.net). Chaque porteur de projet doit se créer un compte sur la plateforme afin de pouvoir y accéder.
Les appels à projets de chacune des ZFT Luxembourg-Wallonie sont disponibles dans la « Liste des appels ». Pour pouvoir entrer un projet, les porteurs doivent « Postuler » sous le bon appel à projets.
Des informations sur l’utilisation de JEMS sont disponibles ici : https://interreg-gr.eu/wp-content/uploads/2023/09/Guide-JEMS_20230606.pdf
Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
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Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
Comment déposer un projet dans le cadre des ZFT ?
Comment faire pour déposer un projet qui couvre les deux ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Un tel projet doit être déposé dans l’appel de la ZFT Sud ou de la ZFT Nord, même s’il couvre les deux, et sera cofinancé (max 60%) par l’enveloppe FEDER de la ZFT choisie.
Pour choisir la ZFT dans laquelle déposer le projet, il faut identifier si le territoire qui bénéficiera le plus du projet en question est celui de la ZFT Sud ou de la ZFT Nord.
Dans l’onglet A, est-il normal que, dans la priorité du programme, il ne soit pas possible de choisir autre chose que la Priorité 03 – Une Grande Région plus proche des citoyens ?
Oui, c’est tout à fait normal. Les ZFT dépendent de la Priorité 3 du Programme Interreg Grande Région 2021-2027. Les projets déposés dans ce cadre, quelle que soit leur thématique, seront donc financés grâce au budget de la Priorité 3. C’est pour cela qu’il n’est pas possible de modifier la priorité dans l’onglet A.
Les porteurs de projet peuvent apporter des précisions sur la thématique de leur projet plus loin dans la demande de concours, notamment dans la partie C2.
Pour les personnes qui disposent déjà d’un compte sur la plateforme JEMS, faut-il s’en créer un nouveau pour pouvoir répondre aux appels à projets des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Si le chef de file dispose déjà d’un compte sur JEMS, il n’est pas nécessaire d’en créer un nouveau pour les ZFT. En effet, il suffit, une fois connecté avec le compte existant, de « postuler » dans le bon appel à projets repris dans la liste des appels. Ceci crée automatiquement un tout nouveau projet.
Les appels à projets des ZFT Luxembourg-Wallonie sont les appels 11 et 12, qui apparaissent normalement en début de la liste des appels. Il faut uniquement postuler dans l’appel de la ZFT qui concerne (le plus) le projet, soit Nord, soit Sud.
Que faire si l’on ne reçoit pas de lien d’activation lors de la création d’un compte sur JEMS ?
La réception du lien d’activation est une étape facultative. Cela ne pose pas de problème si le porteur de projet ne l’a pas reçu. Chaque création de compte est validée manuellement par une personne du programme Interreg Grande Région. Cela peut prendre plusieurs jours. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Pour toute question sur JEMS, merci de contacter l’adresse support : jems@interreg-gr.lu
Quel montant du budget du projet doit-il être pris en charge par les partenaires ?
Chaque opérateur wallon doit financer sur fonds propres au minimum 10% de son budget personnel. De plus, ce pourcentage peut être plus élevé si aucun organisme co-financeur hors FEDER n’est trouvé, si l’opérateur prévoit des dépenses d’infrastructures, …
Cette obligation n'est pas applicable pour les opérateurs luxembourgeois.
Par ailleurs, il est important de noter qu’environ 12 mois peuvent s’écouler avant de réceptionner les premières tranches de cofinancement. Ainsi, tous les porteurs de projets doivent être en mesure d’avancer leurs dépenses.
Quelle sera la fiche de candidature à remplir ?
La demande de concours « classique » du programme Interreg Grande Région est d’application pour les ZFT.
Téléchargez la fiche pratique « Remplir une demande de concours dans le cadre des ZFT ».
Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Les dépenses éligibles dans le cadre des zones fonctionnelles sont les mêmes que pour le Programme Interreg Grande Région (programmation 2021-2027). Ainsi, une dépense doit être strictement nécessaire à la réalisation du projet pour être éligibles. Les catégories de dépenses définies pour le programme sont les suivantes :
- Frais de personnel
- Frais de bureau et frais administratifs
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Frais liés au recours à des compétences et à des services externes
- Frais d’équipement
- Frais d’infrastructure et de travaux.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe aux conditions d’appel à projets disponible dans les documents à télécharger ainsi qu’au document « Conditions générales de projet » élaboré par Interreg Grande Région et disponible via le lien suivant : https://interreg-gr.eu/documents-et-outils/doucments-zones-fonctionnelles/.
Un cofinancement wallon est-il possible dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont marqué leur souhait de soutenir les projets déposés dans les ZFT Luxembourg-Wallonie. Les opérateurs wallons peuvent faire cette demande de cofinancement directement via JEMS, dans le budget du partenaire. Aucune autre formalité n’est nécessaire, chaque demande sera ensuite analysée par le gouvernement concerné.