Plus les citoyens trient et réduisent leurs déchets, plus leurs dépenses d'achat de sacs poubelles, de vidange ou de kilos payés (dans les communes en duobac) diminuent. Cependant, les frais fixes comme le passage régulier des camions ou l’accès libre aux recyparcs restent répartis sur l’ensemble des équivalents-habitants quelles que soient les quantités globales de déchets. Chaque commune est libre d’adapter au travers de sa taxe l’importance relative de chacune de ces deux composantes.
Coûts de vos déchets
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Coûts de vos déchets
À quand une diminution des coûts pour ceux qui font un effort et produisent moins de déchets ?
Augmenter les coûts alors que le salaire des cadres sont disproportionnés ?
Les cadres sont nécessaires au bon fonctionnement de nos outils de gestion. L’Intercommunale est, comme tout employeur, obligée d’être attractive sur un marché du travail tendu. Chaque procédure de recrutement est publiée et transparente, et les rémunérations sont fixées sur base d’un benchmarck.
L’ensemble des travailleurs de l’Intercommunale est contractuel (non statutaire). Le Comité de direction est quant à lui soumis à des plafonds légaux imposés dans le secteur public. La rémunération annuelle de la direction est publique et incluse dans un rapport de rémunération, qui est annexé aux comptes annuels. Ces documents sont accessibles sur le site de la Banque nationale de Belgique. Ces rémunérations ont bénéficié, depuis 2017, des différentes indexations, comme l’ensemble des salaires en Belgique. La charge du Comité de direction est par ailleurs mutualisée et répartie sur les différentes intercommunales du Groupe.
Cette augmentation de 30 % n’est-elle pas excessive ?
L'augmentation de 30 % peut paraître excessive, mais elle ne reflète en fait que l'évolution entre 2017 et 2025 de l’indice des prix à la consommation au cours de cette période. Cette hausse est un ajustement nécessaire pour suivre uniquement l’inflation.
Comment IDELUX Environnement assure-t-elle la transparence de ses comptes et budgets ?
Les comptes et budgets de l’Intercommunale sont validés par le Conseil d'administration. Ils sont soumis à l’approbation des Conseils communaux des communes associées et validés par l'Assemblée générale de l’Intercommunale. Ces comptes sont audités par un Comité d’audit interne mais également par un collège de réviseurs privés externes ; ils sont également transmis à la tutelle régionale, garantissant ainsi un contrôle strict et rigoureux. Les résultats financiers d’IDELUX Environnement sont publics et accessibles via la Banque nationale. Cette transparence permet à qui le souhaite de suivre l’évolution des coûts et des résultats financiers de l'Intercommunale.
Comment IDELUX Environnement entend-elle limiter les augmentations futures ?
IDELUX Environnement explore continuellement les pistes pour limiter les hausses de prix. Une révision des investissements pour les années 2024 à 2027 a été effectuée ; l’optimisation des durées de fonctionnement de nos outils au travers de l’amélioration de leur fiabilité et de leur rendement est à l’étude ; une analyse détaillée des coûts de chaque filière sera réalisée ; la négociation de la prolongation du partenariat de la biométhanisation est en cours afin de prolonger la durée de vie de cet outil de proximité à moindre coût. L’optimisation des transports de et vers les recyparcs et la recherche des meilleurs moyens de subsidiation sont poursuivies.
Faut-il s’attendre à de nouvelles augmentations ?
Pour les années futures, une nouvelle formule d’indexation, calculée pour refléter la réalité de l’évolution des coûts, sera proposée aux communes. Celle-ci devra tenir compte des potentielles nouvelles normes environnementales, notamment relatives aux PFAS ou aux microplastiques, qui pourraient nous imposer des adaptations et des investissements coûteux. De plus, les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement wallon, telles que la non-indexation des APE et un moratoire sur les subsides à l’investissement, devront également être prises en compte. Ces nouveaux paramètres influenceront les coûts futurs de fonctionnement et nécessiteront plus que probablement de nouveaux ajustements tarifaires.
L’augmentation des coûts sera-t-elle la même pour toutes les communes ?
Non, celle-ci est étroitement liée aux différents services mis en œuvre dans la commune tels que les collectes en porte-à-porte, la fréquence de celles-ci ainsi que les quantités de déchets collectés et traités. Certains frais sont mutualisés et s’appliquent pour tous. C’est par exemple le cas des frais liés à la gestion des recyparcs ou au traitement des déchets collectés.
Les actionnaires s'en mettent-ils plein les poches avec cette augmentation ?
IDELUX Environnement est une intercommunale 100 % publique, elle n'a pas d'actionnaires privés et n’a pas pour objectif de générer des profits. Ses statuts ne l’autorisent pas à distribuer de dividende, ce qui lui permet d’être soumise à l’impôt des personnes morales et non à l’impôt des sociétés. Les bénéfices sont réinvestis dans le service public de gestion des déchets en faveur de l’environnement et des citoyens des communes associées.
Les communes sont-elles seules à financer la gestion des déchets ?
Non, actuellement :
60 % des coûts sont pris en charge par les communes ;
40 % sont compensés par des recettes provenant des obligataires de reprise (FOST+, Recupel, Bebat…), de la vente des matières (métaux, papiers-cartons…), de l’électricité produite, du traitement des déchets privés et de subsides principalement régionaux.
Ne craignez-vous pas l’augmentation des déchets sauvages ?
C’est possible et cela aura malheureusement pour conséquence d’augmenter plus encore les coûts de la gestion des déchets. En effet, les dépôts sauvages sont gérés par les communes et le coût de la collecte et du traitement de ces déchets est aussi intégré dans le coût-vérité et ainsi répercuté sur l’ensemble des habitants d’une commune.
Pourquoi cette augmentation se fait-elle en une fois ?
Les augmentations étaient gelées tant que les bénéfices reportés restaient supérieurs à 5 millions €. Fin 2024, les prévisions annoncent des bénéfices reportés n’atteignant plus que 2,5 millions € et le moratoire doit être levé. Si l’augmentation de 30 % n’est pas réalisée en 2025, les comptes de cette année seront en déficit et l’Intercommunale sera en perte reportée, ce qui grèvera sa capacité d’investissement.
Pourquoi la collecte en porte-à-porte est-elle plus chère via le marché IDELUX ?
La collecte en porte-à-porte via IDELUX Environnement est parfois plus coûteuse en raison de plusieurs facteurs spécifiques au territoire et au mode de fonctionnement.
Tout d’abord, le territoire des communes adhérentes à la collecte est majoritairement rural ; ce qui n’est pas le cas, par exemple, pour des villes comme Libramont ou Bastogne qui ne nous confient pas la collecte. Couvrir les zones rurales nécessite plus de déplacements et de temps, ce qui augmente les coûts opérationnels.
Ensuite, pour respecter l’autonomie communale, l’Intercommunale a autorisé une grande diversité dans les modes et les fréquences de collecte. Cette flexibilité et ce service « à la carte » compliquent l’optimisation des collectes et entraînent des coûts supplémentaires.
Enfin, l’Intercommunale est soumise à la loi sur les marchés publics, et les appels d’offres pour les collectes de déchets ne concernent qu’un nombre limité de soumissionnaires. Cette situation de quasi-monopole limite les possibilités d’obtention de tarifs plus avantageux.
Pourquoi les coûts de gestion des déchets sont-ils plus élevés dans notre zone par rapport à d’autres ?
Notre zone d’action est la plus étendue, la moins peuplée et la plus éloignée des centres de traitement de déchets. Cette situation a un impact significatif sur les coûts de collecte et de transport des déchets. À titre d’exemple, pour maintenir un service de qualité similaire à celui des zones urbaines, nous disposons de plus de recyparcs à l’habitant, ce qui augmente les coûts. Autre exemple, le coût des campagnes de prévention est à répartir sur un dénominateur (l’habitant) plus faible.
Pourquoi les coûts fixes liés aux infrastructures (recyparcs, sites de valorisation, personnel…) sont-ils peu compressibles ?
Les infrastructures de traitement et de recyclage, telles que les recyparcs et les sites de valorisation ainsi que les coûts salariaux, constituent des charges fixes élevées. Même si la quantité de déchets diminue, ces coûts restent inchangés. De plus, les normes environnementales de plus en plus restrictives et la multiplication des filières entraînent des charges supplémentaires dans les investissements et la gestion des déchets.
Pourquoi ne pas avoir levé le moratoire sur les coûts l’année passée ?
En 2023, les bénéfices reportés étaient toujours au-dessus de la limite fixée de 5 millions €.
Pourquoi ne pas diminuer la fréquence des collectes des déchets pour réduire les coûts ?
La fréquence des collectes est déterminée par la commune (à l’exception de la fréquence de la collecte des PMC imposée par FOST+). Diminuer la fréquence de collecte ne va pas automatiquement réduire de manière proportionnelle et significative le coût de la gestion des déchets, la collecte n’étant qu’une des composantes du coût. À titre d’exemple, diviser par 2 la fréquence de collecte des déchets ménagers ne va pas diviser par 2 la quantité de déchets collectés.
Pourquoi ne pas permettre à d'autres opérateurs de concurrencer IDELUX Environnement pour offrir des services moins chers ?
Selon le décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique du 9 mars 2023, la collecte des déchets ménagers est une mission de service public et une compétence exclusive de la commune. Cependant, chaque commune peut soit remplir elle-même cette obligation (en régie ou en sous-traitance), soit la faire exécuter tout ou en partie par une association de communes. Compte tenu des spécificités de notre zone d’action et dans un souci de solidarité, l’intercommunale IDELUX Environnement est mandatée par les communes adhérentes pour assurer ce service. Cela permet de mutualiser et de lisser les coûts des différents services quelle que soit la typologie des communes associées : urbaines ou rurales, éloignées ou proches des sites de traitement.
Pourquoi plus on trie, plus cela coûte cher ?
Le tri et le recyclage sont essentiels pour protéger l'environnement. Cependant, ils engendrent des coûts importants, notamment en raison de la multiplication des collectes sélectives, des transports vers les filières adaptées et des traitements spécifiques.
Le recyclage reste toutefois un axe essentiel de toute gestion des déchets et une imposition européenne et wallonne.
Utiliser correctement le sac PMC permet d’économiser. En effet, le traitement des emballages récoltés via cette filière est financé par FOST+ contrairement au traitement de la fraction résiduelle qui, lui, est répercuté au travers du mécanisme du coût-vérité aux citoyens.
Pourquoi une augmentation de 30 % des coûts de gestion des déchets est-elle nécessaire ?
En 2016, l'Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté d'IDELUX a décidé de geler la contribution des communes et d’utiliser les bénéfices reportés pour compenser les hausses de coûts. Depuis 2017, ces hausses ont été absorbées par ces bénéfices à hauteur de 43,50 € par équivalent-habitant. Aujourd'hui, les bénéfices reportés étant devenus insuffisants, le Conseil d'administration d'IDELUX Environnement a décidé de mettre fin au moratoire et d’aligner à nouveau les tarifs à la réalité des coûts.
Qu’a fait IDELUX pour limiter cette augmentation ?
La maîtrise des coûts est au cœur des plans stratégiques d’IDELUX Environnement depuis longtemps. L’augmentation de 30 % entre 2017 et 2025 correspond à la hausse des prix à la consommation. Les économies réalisées ont été utilisées pour couvrir de nouvelles dépenses et contraintes. En résumé, nous avons limité l’augmentation à l’évolution des prix à la consommation tout en faisant plus. Au cours de cette période, nous avons notamment professionnalisé nos outils de gestion avec un nouvel ERP, qui a amélioré le suivi de notre efficience et optimisé nos collectes et nos transports. Nous avons adapté nos tarifs en fonction des coûts accrus de certaines filières (par exemple l’amiante).
Que risquent les communes qui ne respectent pas le principe du coût- vérité ?
Le coût-vérité est une obligation légale. Chaque commune doit ajuster ses taxes pour couvrir les dépenses liées à la gestion de ses déchets (min 95 % - max 110 %).
Si ce principe n’est pas respecté, la commune risque :
une perte de subventions (prévention, collecte des déchets organiques et des plastiques agricoles, collecte et élimination de l’amiante),
un audit ou l’imposition de mesures correctives par le DSD (Département du Sol et des Déchets).
Que va représenter cette augmentation en euros par habitant ?
Le marché public de collecte en porte-à-porte de la fraction résiduelle et de l’organique confié à REMONDIS a subi une augmentation équivalente à 10 euros par an, soit +/- 20 cents par semaine.
La couverture de l’indexation des coûts de gestion et de traitement des déchets se monte à 15 euros par an soit +/- 30 cents par semaine.
Quels sont les principaux facteurs de cette augmentation ?
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation se répercute principalement sur notre secteur d’activité au travers de :
la hausse des prix de l’énergie,
l’accroissement des coûts des outils, camions et consommables,
l’indexation des salaires,
l’évolution des coûts des différentes filières de traitement des déchets,
l’imposition de nouvelles normes environnementales nécessitant des investissements supplémentaires.