Que risquent les communes qui ne respectent pas le principe du coût- vérité ?

Le coût-vérité est une obligation légale. Chaque commune doit ajuster ses taxes pour couvrir les dépenses liées à la gestion de ses déchets (min 95 % - max 110 %).

Si ce principe n’est pas respecté, la commune risque :  

• une perte de subventions (prévention, collecte des déchets organiques et des plastiques agricoles, collecte et élimination de l’amiante), 

• un audit ou l’imposition de mesures correctives par le DSD (Département du Sol et des Déchets).