Il est possible d’impliquer des partenaires situés à l’extérieur du territoire des ZFT, mais la participation de ces partenaires doit présenter un réel avantage et avoir un impact pertinent sur le territoire de la ZFT. L’implication de partenaires situés en-dehors de la Grande Région est à justifier lors du dépôt de la demande de concours.
Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
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Zones Fonctionnelles Transfrontalières Luxembourg-Wallonie
Des organismes situés hors zone/hors territoire peuvent-ils prendre part à un projet porté dans le cadre des ZFT ?
Le chef de file peut-il être situé hors du territoire de la ZFT concernée ?
Il est préférable de privilégier un partenaire chef de file provenant du territoire des ZFT. Néanmoins, si l’expertise d’un partenaire situé hors zone est primordiale pour assurer le rôle de chef de file, alors celui-ci peut endosser le rôle. Il est important de préciser que l’implication de partenaires situés en-dehors de la Grande Région est à justifier lors du dépôt de la demande de concours.
Quel montant du budget du projet doit-il être pris en charge par les partenaires ?
Chaque opérateur wallon doit financer sur fonds propres au minimum 10% de son budget personnel. De plus, ce pourcentage peut être plus élevé si aucun organisme co-financeur hors FEDER n’est trouvé, si l’opérateur prévoit des dépenses d’infrastructures, …
Cette obligation n'est pas applicable pour les opérateurs luxembourgeois.
Par ailleurs, il est important de noter qu’environ 12 mois peuvent s’écouler avant de réceptionner les premières tranches de cofinancement. Ainsi, tous les porteurs de projets doivent être en mesure d’avancer leurs dépenses.
Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
Les dépenses éligibles dans le cadre des zones fonctionnelles sont les mêmes que pour le Programme Interreg Grande Région (programmation 2021-2027). Ainsi, une dépense doit être strictement nécessaire à la réalisation du projet pour être éligibles. Les catégories de dépenses définies pour le programme sont les suivantes :
- Frais de personnel
- Frais de bureau et frais administratifs
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Frais liés au recours à des compétences et à des services externes
- Frais d’équipement
- Frais d’infrastructure et de travaux.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’annexe aux conditions d’appel à projets disponible dans les documents à télécharger ainsi qu’au document « Conditions générales de projet » élaboré par Interreg Grande Région et disponible via le lien suivant : https://interreg-gr.eu/documents-et-outils/doucments-zones-fonctionnelles/.
Quelles sont les exigences en termes de taille du consortium ?
Un projet soutenu par les ZFT se compose toujours d'un partenariat transfrontalier avec au moins deux partenaires provenant chacun d’un des versants de la ZFT concernée (à l'exception des administrations régionales/nationales). Les structures transfrontalières (p.ex. les GECT) sont par défaut éligibles.
Quels types d’opérateurs peuvent déposer et prendre part dans un projet soutenu par les ZFT ?
Tout organisme public, privé ou associatif, qualifié dans le domaine développé par le projet est éligible. Toutes les organisations disposant d’un statut juridique peuvent entrer dans un partenariat en vue de déposer un projet. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.
Un cofinancement wallon est-il possible dans le cadre des ZFT Luxembourg-Wallonie ?
La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont marqué leur souhait de soutenir les projets déposés dans les ZFT Luxembourg-Wallonie. Les opérateurs wallons peuvent faire cette demande de cofinancement directement via JEMS, dans le budget du partenaire. Aucune autre formalité n’est nécessaire, chaque demande sera ensuite analysée par le gouvernement concerné.