Connaître vos obligations en zone d'assainissement autonome
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Quelles obligations respecter en zone d'assainissement autonome ?
Si vous habitez en zone d'assainissement autonome, l'installation d'un système d'épuration individuelle est obligatoire dans certains cas de figure. Ces derniers cas sont expliqués sur cette page.
Les services d'IDELUX Eau vous guident à travers la nouvelle législation relative à la Gestion Publique de l'Assainissement Autonome (GPAA) mise en œuvre en 2018 dans une optique de protection de notre environnement. Pour tout savoir sur les obligations, les aides et les démarches liées à la gestion de l'assainissement autonome (GPAA), consultez le site www.gpaa.be ou la brochure ci-dessous.
Document
Systèmes d’épuration individuelle : les bonnes questions à se poser
Un système d’épuration individuelle (SEI) est une installation privée permettant l’assainissement des eaux usées domestiques à l'aide de micro-organismes. Une fois épurée, l’eau est évacuée dans le milieu naturel. Les résidus de l’épuration, quant à eux, doivent être évacués régulièrement.
À travers ces pages, nous vous aidons à répondre à plusieurs questions : Suis-je concerné par l'installation d'un SEI ? Comment installer un SEI ? Comment financer son SEI et bénéficier d'aides ? Comment entretenir son SEI ?
Évacuer vos eaux épurées par infiltration dans le sol
Les obligations diffèrent suivant le régime d'assainissement qui s'applique à la parcelle : assainissement collectif ou assainissement autonome.
En zone d'assainissement autonome, le Code de l'eau impose que l'évacuation des eaux usées épurées se fasse prioritairement par infiltration dans le sol.
Que faire des eaux pluviales ?
Les eaux pluviales doivent être séparées des eaux usées et ne peuvent pas transiter dans un système d'épuration individuelle (SEI).
Actuellement, il n'y a aucune obligation concernant le mode d'évacuation, mais il est préférable de les infiltrer dans le sol.
